Politique de Confidentialité
- Informations pour les clients
- Informations pour les fournisseurs, entreprises individuelles et professionnels
- Informations pour les personnes opérant chez les clients ou fournisseurs
- Informations pour les destinataires de messages électroniques
- Politique relative aux cookies et à la navigation sur le site internet (avec analyseurs de trafic)
- Information brève sur les cookies (site avec Analytics)
- Informations pour ceux qui remplissent les formulaires en ligne
- Informations sur l’inscription au site
Informations pour les clients
Ces informations sont fournies aux clients du Responsable du traitement, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 – « Règlement général européen sur la protection des données ».
Identité du Responsable du traitement
Le Responsable des traitements indiqués ci-après est Farma Idà International Research S.L. dont le siège social est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne), en la personne de son représentant légal pro tempore.
Source des données
Les données personnelles traitées sont celles fournies par la personne concernée à l’occasion de :
- visites ou appels téléphoniques ;
- contacts directs ;
- formulation de propositions et de devis ;
- transmissions et transactions suite à la commande.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des activités précontractuelles nécessaires, la définition et l’acceptation de l’accord de service régissant la prestation et le bon déroulement de toutes les activités prévues.
En particulier, elles sont traitées pour les finalités suivantes :
- transmettre des communications de divers types et par différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, fax, courrier papier) ;
- formuler des demandes ou traiter des demandes et propositions reçues ;
- échanger des informations visant à l’exécution de la relation de service, y compris les activités pré et post-contractuelles ;
- gérer et contrôler la bonne prestation du service ;
- gérer les obligations civiles et fiscales qui en découlent.
Elles seront également traitées spécifiquement pour : Obligations fiscales, gestion organisationnelle et obligations bureaucratiques des prestations demandées. Gestion des négociations et des relations précontractuelles. Gestion des activités commerciales faisant l’objet de l’activité entrepreneuriale.
Base juridique du traitement
Les données collectées pour la réalisation des finalités indiquées sont traitées licitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles peuvent cependant être communiquées aux travailleurs opérant sous la dépendance du Responsable, aux sujets externes qui collaborent avec lui désignés comme Sous-traitants ou autorisés au traitement car opérant sous l’autorité du Responsable du traitement.
Elles peuvent également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui, pour des finalités de traitement de vos demandes, doivent fournir des biens ou exécuter sur mandat du Responsable des prestations ou services. Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de normes communautaires.
En particulier, sur la base des rôles et des tâches de travail exercés, les travailleurs ont été légitimés à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement.
Les sujets externes opérant sous l’autorité du Responsable ont également été dûment autorisés en fonction du type de prestation fournie, du traitement effectué et de la nature des données traitées.
Les sujets externes auxquels le Responsable a confié un traitement de données personnelles ont été désignés Sous-traitants.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ni à des organisations internationales. Il se réserve toutefois la possibilité d’utiliser des services cloud ; auquel cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. En l’occurrence, les données des clients sont conservées jusqu’à la prescription administrative.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’art. 21 du RGPD.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer à tout moment le consentement éventuellement donné. Toutefois, le traitement objet de la présente information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (la relation de fourniture de produits et services).
Refus de fournir les données
La personne concernée ne peut refuser de fournir au Responsable ses données personnelles nécessaires aux obligations civiles et fiscales liées à la fourniture ou à la prestation.
La fourniture de données personnelles supplémentaires, bien que facultative, est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un éventuel refus de les fournir pourrait compromettre tout ou partie de la relation contractuelle elle-même.
Processus décisionnels automatisés
En aucun cas, concernant les traitements indiqués ci-après, le Responsable n’effectue de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
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Informations pour les fournisseurs, entreprises individuelles et professionnels
Ces informations sont fournies aux entreprises individuelles et aux professionnels fournisseurs à quelque titre que ce soit du Responsable, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 – « Règlement général européen sur la protection des données ».
Identité du Responsable du traitement
Le Responsable des traitements indiqués ci-après est Farma Idà International Research S.L. dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne), en la personne de son représentant légal pro tempore.
Source des données
Les données personnelles traitées sont celles fournies par la personne concernée à l’occasion de :
- visites ou appels téléphoniques ;
- contacts directs ;
- proposition d’offres ;
- transmissions et transactions suite à la commande.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution des activités précontractuelles nécessaires, la rédaction et la signature du contrat de service régissant la prestation ou la fourniture et le bon déroulement de toutes les activités prévues par le contrat.
En particulier, elles sont traitées pour les finalités suivantes :
- transmettre des communications de divers types et par différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, fax, courrier papier) ;
- formuler des demandes ou traiter des demandes et propositions reçues ;
- échanger des informations visant à l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités pré et post-contractuelles ;
- gérer et contrôler le bon traitement des commandes ;
- gérer les obligations civiles et fiscales qui en découlent.
Base juridique du traitement
Les données collectées pour la réalisation des finalités indiquées sont traitées licitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles peuvent cependant être communiquées aux travailleurs opérant sous la dépendance du Responsable, aux sujets externes qui collaborent avec lui désignés comme Sous-traitants ou autorisés au traitement car opérant sous l’autorité du Responsable du traitement.
Elles peuvent également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui, pour des finalités de traitement de vos demandes, doivent fournir des biens ou exécuter sur mandat du Responsable des prestations ou services. Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de normes communautaires.
En particulier, sur la base des rôles et des tâches de travail exercés, les travailleurs ont été légitimés à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement.
Les sujets externes opérant sous l’autorité du Responsable ont également été dûment autorisés en fonction du type de prestation fournie, du traitement effectué et de la nature des données traitées.
Les sujets externes auxquels le Responsable a confié un traitement de données personnelles ont été désignés Sous-traitants.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ni à des organisations internationales. Il se réserve toutefois la possibilité d’utiliser des services cloud ; auquel cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. En l’occurrence, les données des fournisseurs, entreprises individuelles et professionnels sont conservées jusqu’à la prescription administrative.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’art. 21 du RGPD.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer à tout moment le consentement éventuellement donné. Toutefois, le traitement objet de la présente information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (la relation de fourniture de produits et services).
Refus de fournir les données
La personne concernée ne peut refuser de fournir au Responsable ses données personnelles nécessaires aux obligations civiles et fiscales liées à la fourniture ou à la prestation.
La fourniture de données personnelles supplémentaires, bien que facultative, est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un éventuel refus de les fournir pourrait compromettre tout ou partie de la relation contractuelle elle-même.
Processus décisionnels automatisés
En aucun cas, concernant les traitements indiqués ci-après, le Responsable n’effectue de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
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Informations pour les personnes opérant chez les clients ou chez les fournisseurs
La gestion de la relation contractuelle avec les clients et les fournisseurs personnes morales implique nécessairement le traitement de données personnelles (identifiants, numéros de téléphone, e-mails) relatives aux personnes avec lesquelles le contact est établi. Ces informations sont donc fournies conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 – « Règlement général européen sur la protection des données » aux personnes physiques opérant chez les clients et les fournisseurs. Compte tenu de la difficulté de les faire parvenir directement aux personnes concernées, les informations sont mises à leur disposition sur le site internet du Responsable du traitement, avec demande de les notifier aux personnes concernées.
Identité du Responsable du traitement
Le Responsable des traitements indiqués ci-après est Farma Idà International Research S.L. dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne), en la personne de son représentant légal pro tempore.
Source des données
Les données personnelles traitées sont celles fournies par la personne concernée à l’occasion de :
- visites ou appels téléphoniques ;
- contacts directs ;
- réception/proposition d’offres ;
- transmissions et transactions suite à la commande.
Finalités du traitement
Les données personnelles des personnes physiques de contact sont traitées pour :
- transmettre des communications de divers types et par différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, fax, courrier papier) ;
- formuler des demandes ou traiter des demandes et propositions reçues ;
- échanger des informations visant à l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités pré et post-contractuelles.
Base juridique du traitement
La base juridique est constituée par la nécessité de donner suite aux obligations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles peuvent cependant être communiquées aux travailleurs opérant sous la dépendance du Responsable, aux sujets externes qui collaborent avec lui désignés comme Sous-traitants ou autorisés au traitement car opérant sous l’autorité du Responsable du traitement.
Elles peuvent également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui, pour des finalités de traitement de vos demandes, doivent fournir des biens ou exécuter sur mandat du Responsable des prestations ou services. Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de normes communautaires.
En particulier, sur la base des rôles et des tâches de travail exercés, les travailleurs ont été légitimés à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement.
Les sujets externes opérant sous l’autorité du Responsable ont également été dûment autorisés en fonction du type de prestation fournie, du traitement effectué et de la nature des données traitées.
Les sujets externes auxquels le Responsable a confié un traitement de données personnelles ont été désignés Sous-traitants.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ni à des organisations internationales. Il se réserve toutefois la possibilité d’utiliser des services cloud ; auquel cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. En l’occurrence, les données des personnes de contact sont conservées pendant deux ans après la cessation de la fonction ou de la relation de travail avec leur employeur.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’art. 21 du RGPD.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer à tout moment le consentement éventuellement donné. Toutefois, le traitement objet de la présente information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (la relation de fourniture de produits et services).
Refus de fournir les données
La personne concernée peut refuser de fournir au Responsable ses données personnelles.
La fourniture de données personnelles est cependant nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un éventuel refus de les fournir pourrait compromettre tout ou partie de la relation contractuelle elle-même.
Processus décisionnels automatisés
En aucun cas, concernant les traitements indiqués ci-après, le Responsable n’effectue de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
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Informations pour les destinataires des messages électroniques
Le contenu des e-mails doit être considéré comme confidentiel. Par conséquent, les informations qu’ils contiennent ou qui figurent dans les éventuelles pièces jointes sont réservées exclusivement aux destinataires. Les personnes ou sujets autres que les destinataires eux-mêmes, également conformément à l’art. 616 du Code pénal, ne sont pas autorisés à lire, copier, modifier, diffuser le message à des tiers. Quiconque reçoit une communication de notre part par erreur ne doit pas l’utiliser ni la porter à la connaissance de quiconque, mais la supprimer de sa boîte aux lettres et en aviser l’expéditeur. L’authenticité de l’expéditeur et les contenus ne sont pas garantis, à l’exception des documents signés numériquement.
En outre, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16, nous vous informons que nos archives comprennent des adresses électroniques relatives à des personnes physiques, des entreprises, des organismes avec lesquels des communications précédentes ont eu lieu par courrier électronique, ou par d’autres moyens de communication, ou qui ont spontanément fourni leur adresse électronique à l’occasion de contacts directs. Ces adresses sont utilisées par nous dans le respect de la volonté et de la disponibilité des personnes concernées à recevoir des communications par courrier électronique de notre société. Nous vous informons également que toutes les boîtes aux lettres du domaine « …..@farmaidainternational.es » sont des boîtes aux lettres d’entreprise et, à ce titre, sont utilisées pour des communications dans le cadre professionnel. Par conséquent, pour des besoins liés à l’activité opérationnelle, tout message, tant sortant qu’entrant, pourrait être lu par des sujets autres que l’expéditeur et/ou le destinataire.
Dans le cas où les personnes concernées souhaiteraient que leur adresse électronique soit supprimée de nos archives, ou pour l’exercice des droits visés aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, elles peuvent écrire au Responsable du traitement identifié en la personne du représentant légal pro tempore de la société Farma Idà International Research S.L. dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne).
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Politique relative aux cookies et à la navigation sur le site internet
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Ces informations sont fournies aux personnes physiques qui accèdent et consultent le site de Farma Idà International Research S.L., conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 – « Règlement général européen sur la protection des données ».
Identité du Responsable du traitement
Ce site WEB est géré par Farma Idà International Research S.L. en la personne de son représentant légal pro tempore, Responsable du traitement dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne). Le Responsable du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession, à n’importe quelle phase du processus de traitement de celles-ci. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect du RGPD 679/16.
Finalités du traitement
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur ..) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.
Base juridique du traitement
L’utilisation de cookies techniques est un traitement effectué dans l’intérêt légitime du Responsable ; l’utilisation de cookies analytiques est effectuée avec le consentement de la personne concernée.
Destinataires des données
Le Responsable du traitement ne communique aucune donnée ou information d’identification personnelle à des tiers sauf, éventuellement et pour ce qui est strictement nécessaire, à ceux qui interviennent en qualité de fournisseurs pour la prestation des services inhérents à la gestion du site internet et pour la gestion conséquente de la relation contractuelle et des obligations administratives relatives.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve les données pendant le temps nécessaire pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données sont effacées immédiatement après l’élaboration.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
Introduction d’une réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence.
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Processus décisionnels automatisés
Le Responsable n’effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés.
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Informations pour ceux qui remplissent les formulaires en ligne
Identité du Responsable du traitement
Le Responsable des traitements indiqués ci-après est Farma Idà International Research S.L. dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne), en la personne de son représentant légal pro tempore.
Source des données et typologie des données collectées
Les données personnelles traitées sont celles fournies en remplissant le formulaire, éventuellement complétées par des données déduites de listes publiques ou déjà connues, garantissant, dans tous les cas, la cohérence du traitement.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour traiter les demandes formulées en remplissant les formulaires en ligne. En outre, les données, y compris les adresses électroniques, seront insérées dans les archives et utilisées (vu aussi la Disposition générale du Garant G.U. 1er juillet 2008 n° 188/C, formulation 6, points a, b, c) pour l’envoi, également par courrier électronique, de communications techniques, promotionnelles, commerciales, concernant des produits et services analogues à ceux pour lesquels les demandes ont été manifestées.
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est constituée par l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou par le traitement de ses demandes.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles peuvent cependant être communiquées aux travailleurs opérant sous la dépendance du Responsable, aux sujets externes qui collaborent avec lui désignés comme Sous-traitants ou autorisés au traitement car opérant sous l’autorité du Responsable du traitement.
Elles peuvent également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui, pour des finalités de traitement de vos demandes, doivent fournir des biens ou exécuter sur mandat du Responsable des prestations ou services. Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de normes communautaires.
En particulier, sur la base des rôles et des tâches de travail exercés, les travailleurs ont été légitimés à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement.
Les sujets externes opérant sous l’autorité du Responsable ont également été dûment autorisés en fonction du type de prestation fournie, du traitement effectué et de la nature des données traitées.
Les sujets externes auxquels le Responsable a confié un traitement de données personnelles ont été désignés Sous-traitants.
Transfert des données
En aucun cas le Responsable du traitement ne transfère les données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales.
Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud ; auquel cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. En l’occurrence, les données insérées dans les formulaires en ligne sont conservées pendant deux ans.
Refus de fournir les données
La personne concernée peut refuser de fournir au Responsable ses données.
Toutefois, le défaut de fourniture pourrait compromettre ou rendre impossible la réponse ou le traitement des demandes.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Le Responsable rappelle en particulier que toute personne concernée peut exercer son droit d’opposition dans les formes et modalités prévues par l’art. 21 du RGPD.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer à tout moment le consentement éventuellement donné.
Toutefois, les traitements objet de la présente information sont licites et autorisés, même en l’absence de consentement, car nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou au traitement de ses demandes.
Introduction d’une réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence.
Processus décisionnels automatisés
En aucun cas, concernant les traitements indiqués ci-après, le Responsable n’effectue de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.
Retour à l’index Confidentialité
Informations sur l’inscription au site
Ces informations sont fournies aux personnes physiques qui accèdent et consultent le site de Farma Idà International Research S.L., conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 – « Règlement général européen sur la protection des données ».
Identité du Responsable du traitement
Ce site WEB est géré par Farma Idà International Research S.L. en la personne de son représentant légal pro tempore, Responsable du traitement dont le siège est situé Plaza Alfonso el Magnánimo 3 4B – 46003 Valencia (Espagne). Le Responsable du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles en sa possession, à n’importe quelle phase du processus de traitement de celles-ci. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le respect du RGPD 679/16.
Sujets concernés
Ces informations sont fournies aux personnes physiques qui remplissent le formulaire d’inscription en ligne proposé par le site de Farma Idà International Research S.L.
Finalités du traitement
Les données personnelles des personnes physiques qui ont rempli le formulaire d’inscription en ligne sont traitées pour les finalités suivantes : Inscription afin de pouvoir effectuer des achats en ligne.
Base juridique du traitement
Les données personnelles des personnes physiques qui remplissent le formulaire d’inscription en ligne sont traitées licitement sur la base des conditions suivantes :
- exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci (la libre demande d’inscription) ;
- poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement (promotion de l’activité commerciale et poursuite des buts statutaires) ;
- acquisition du consentement.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou leur simple consultation. Elles pourront être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui, pour des finalités de traitement de votre demande, doivent fournir des biens et/ou exécuter sur notre mandat des prestations ou services. Enfin, elles pourront être communiquées aux sujets légitimés à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de normes communautaires.
En particulier, sur la base des rôles et des tâches de travail exercés, certains travailleurs de Farma Idà International Research S.L. ont été légitimés à traiter les données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou à des organisations internationales.
Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services cloud ; auquel cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. Par la suite, elles seront seulement conservées pendant le temps établi par les dispositions en vigueur en la matière.
Droits de la personne concernée
En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de la demande.
Retrait du consentement
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
Introduction d’une réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence.
Refus de fournir les données
La personne concernée peut refuser de fournir au Responsable ses données personnelles car la fourniture est facultative.
Toutefois, le remplissage des champs indiqués comme obligatoires est indispensable pour effectuer l’inscription et avoir accès à la zone réservée. Un éventuel refus de les fournir bloquera par conséquent l’inscription.
Processus décisionnels automatisés
Le Responsable n’effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés.